1. Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de TANY MAFANA, effectuées par le biais de l’email et du site https://tanymafana.com.
- Raison sociale : Tany Mafana
- Forme juridique : SARL
- Au capital social de 10 000 000 MGA
- Adresse : Lot 006 Ank Ankazo Andriampianianana Anosiala
- Numéro d’enregistrement : 5018838738
- Contact : contact@tanymafana.com
La vente des articles sur notre site TanyMafana.com est disponible uniquement en langue française. Le fait de passer commande équivaut à une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site et au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont destinées aux entreprises ou auto-entrepreneurs dont l’activité principale est l’achat pour revente, autrement dit, des “commerçants”. Toutefois, cela n’exclut pas la vente au détail auprès des clients particuliers qui sont des “consommateurs / utilisateurs finaux”.
Concernant les clients particuliers, personnes physiques, ces conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création de comptes est alors ouverte uniquement à ces deux types d’acheteurs : commerçants (entreprise / auto-entrepreneurs) et consommateurs finaux (personnes physiques). Pour toute demande d’informations ou toute demande relative à votre commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@tanymafana.com.
2. Description des Produits
2.1 Produits
Les produits proposés incluent, mais ne sont pas limités à : articles en corne de zébu, paniers, chapeaux, sac aux crochets, textiles brodés ou non brodés, articles d’art de la table, et objets décoratifs. Chaque produit est issu de l’artisanat de Madagascar, de ce fait, il peut y avoir des variations naturelles en termes de formes, de couleur et de finition.
2.2 Types de Produits
Tany Mafana propose uniquement des produits fabriqués sur commande des clients. Tous les produits sont donc personnalisés et conçus selon le design et les spécifications émises par le client. Les photos et exemples d’articles présentés sur ce site ne sauraient être contractuels. Ces derniers ont pour but de donner un aperçu des possibilités et des types de produits.
Au niveau de la personnalisation des articles, le client pourra apposer son logo sur les produits, que ce soit :
- En envoyant vos étiquettes déjà confectionnées (en tissu ou toute autre matière compatible).
- En envoyant le design de votre étiquette, Tany Mafana se chargera d’en confier la confection à ses partenaires.
Tany Mafana pourra également mettre directement en relation le client avec un prestataire compétent dans la confection des étiquettes.
A noter que dans le cas où Tany Mafana confie la confection des étiquettes à ses partenaires, cette dernière fera l’objet d’une facture distincte du total de la commande, et sera à la charge du client.
3. Prix
Les prix indiqués sont en EURO et représentent uniquement la valeur des articles en sortie d’atelier (excluant donc la taxe et les frais de port). Les frais d’expédition, taxes d’importation ou droits de douane sont à la charge du client.
Les prix annoncés sur notre site sont modifiables à tout moment, en fonction des fluctuations du marché des matières premières. Une fois la commande validée par email, aucune modification au niveau du prix ne sera possible.
4. Processus d’Achat
4.1 Conditions d’Accès aux Prix
Tout client potentiel doit être adhérent au site avant de pouvoir consulter les prix des articles. Est adhérent, celui qui consent à donner ses informations personnelles afin de créer un compte sur le site Tany Mafana, permettant par la suite d’accéder aux conditions tarifaires des articles. Sont compris dans les informations personnelles demandées : nom, prénom, adresse email et extrait de KBIS si personne morale. En dehors du prix des articles, le reste des composantes du site est accessible au grand public.
4.2 Parcours d’Achat
Toutes les commandes se font directement sur le site : https://tanymafana.com ou par email avec TANY MAFANA, à l’adresse : contact@tanymafana.com. À travers ces échanges email, le client aura la possibilité de demander des motifs ou couleurs spécifiques, y compris des éléments différents de ceux montrés sur le site. Par conséquent, selon le niveau de personnalisation ou de spécification demandé par le client, les prix peuvent varier de ceux annoncés en HT sur le site.
4.3 Envoi d’échantillons
Des échantillons des articles présentés sur le site peuvent être réalisés et envoyés si les photographies disponibles ne sont pas jugées satisfaisantes par le client . Le nombre d’échantillons est limité à 10 articles. Au-delà de ce nombre, il ne s’agit plus d’échantillons mais d’une commande, soumise aux frais légaux d’exportation. Les échantillons doivent être payés par les clients, y compris les frais d’expédition.
Les envois sont effectués via DHL, UPS, ou tout autre transporteur choisi par Tany Mafana.
4.4 Montant Minimum d’Achat
Dans la mesure où nos articles passent uniquement dans la phase de production après validation d’une commande par le client, et compte tenu des frais de port et d’acheminement des produits, un montant minimal de commande est fixé à 800 EUR. Ceci est mis en place, à la fois pour préserver les intérêts financiers et de rentabilité pour le client, mais aussi pour Tany Mafana.
5. Délai de fabrication :
Le délai de fabrication des articles est estimé au maximum à 3 mois à compter de la validation de la commande. Ce délai peut être inférieur et varier en fonction des quantités et des spécificités des produits demandés.
6. Conditions de Paiement
6.1 Modalités et Conditions de Paiement
Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Tany Mafana vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. Pour tout achat, un acompte de 70 % est requis pour valider la commande.
Le solde de 30 % doit être réglé lors de l’obtention des documents liés à l’exportation et avant l’envoi du conteneur vers le pays de destination. Une fois tous les documents d’exportation établis (facture avec domiciliation bancaire, documents de réservation de transport et tout autre document nécessaire), seul le règlement du solde permet le départ de la commande. Tany Mafana s’assure de la validation de ces documents auprès des institutions douanières.
Pour toute commande confirmée et payée à 70% ou en totalité, et au moment de la réception du virement bancaire, le client sera tenu par voie électronique de la confirmation de réception. Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires afin de valider votre achat et expédier votre commande. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
- pour les nouveaux clients.
6.2 Transfert de Propriété
Seul le paiement de la totalité du montant de la commande équivaut au transfert de propriété des articles au client. Nous demeurons donc propriétaires des articles vendus jusqu’au paiement complet de la commande, TVA incluse. La validation de la commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.
7. Transport, Expédition et Retours de Marchandises
En cas d’erreur d’adresse de livraison (mauvaise adresse ou adresse incomplète) lors de la validation de la commande, nous ne pourrons être tenus pour responsables. En effet, si l’adresse est incorrecte ou incomplète, aucune réclamation ne sera prise en charge en cas de non-réception de la commande.
7.1 Conditions d’Expédition
Tout comme la passation de commande, les discussions sur les conditions d’expédition des articles se feront intégralement par email, ainsi que l’accord sur le mode de transport adopté. Seront organisés par Tany Mafana : la réservation du conteneur et du moyen de transport (bateau ou aérien selon ce qui est conclu avec le client), ainsi que l’envoi des articles jusqu’à la douane du destinataire.
Les transitaires mandatés sont partenaires de Tany Mafana, notamment si le client n’en connaît pas un. Dans ce cas, Tany Mafana pourra soumettre un devis au client après prise de contact avec ses partenaires. Toutefois, le client peut également indiquer un transitaire qui prendra directement en charge sa marchandise. Le transitaire choisi ou désigné par le client est le seul responsable pour la livraison à l’adresse souhaitée.
Le client devra être conscient que tout retard à l’expédition d’un produit, dû aux procédures douanières ou à d’autres conditions liées à l’acheminement de marchandises, ne pourra être retenu contre Tany Mafana. Une fois la commande remise à un transporteur, Tany Mafana ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards.
7.2 Retours de Marchandises
Pour être considéré comme non conforme, un produit doit présenter un défaut majeur de fabrication, ayant une incidence sur l’utilisation du produit. Ne seront pas considérés comme non conformes les défauts d’esthétique liés à l’artisanat. Les articles sont considérés comme non conformes si :
- Ils ne correspondent pas à la description des produits convenus par email avec le client.
- Ils présentent un défaut majeur de fabrication ayant une incidence sur leur utilisation.
Exemples d’articles non conformes :
- Un article défectueux qui ne peut être utilisé comme prévu.
Le client doit nous faire part de sa demande par email dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des marchandises. Toutefois, les conditions de retour seront discutées directement par email avec Tany Mafana afin d’en convenir.
8. Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles fabriqués sur commande. Tout produit commandé est donc considéré comme définitif.
9. Garantie de Conformité et Politique de Retour
Les retours de produits non conformes sont acceptés uniquement après avoir informé Tany Mafana par email dans un délai de 14 jours suivant la réception.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Tany Mafana. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la création d’un compte sont soumises à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux réglementations en vigueur.